Les députés socialistes dénoncent l'allégement de l'ISF

Les députés socialistes dénoncent les allègements de l'ISF

Publié le 14.06.2011

Paris (VIIe), Palais-Bourbon, mardi. Pendant l'intervention de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, les députés PS ont brandi de faux chèques de deux milliards d'euros signés Nicolas Sarkozy pour dénoncer les allègements de l'ISF. LP / Philippe Lavieille

Atmosphère tendue, mardi, au Palais-Bourbon. Les députés PS ont provoqué un petit incident de séance, pendant les questions au gouvernement, quelques minutes avant le vote sur le collectif budgétaire prévoyant la suppression du bouclier fiscal et des allègements de l'ISF(suppression de la première tranche, exonération de 300. 000 ménages, allègement des taux). 

Pour dénoncer ces mesures, les élus socialistes ont en effet brandi,des affichettes reproduisant de faux chèques signés Nicolas Sarkozy et mentionnant : «Chèque cadeau fiscal: deux milliards d'euros». Selon eux, cette mesure représente en effet un cadeau fiscal de deux milliards d'euros pour les Français les plus riches. 

Vidéo. La grogne des élus socialistes dans l'hémicycle



Sans surprise, le projet de loi de finances rectificative a été adopté en première lecture par 310 voix contre 220. La majorité UMP et Nouveau centre ont voté pour. Toute l'opposition (PS, PCF, PRG, écologistes et Parti de gauche) a voté contre, même si les députés de la gauche ont soutenu l'article du projet de loi qui supprime le bouclier fiscal plafonnant depuis 2007 l'impôt à 50% des revenus (contre 60% auparavant).

Le projet de loi va être examiné à présent par le Sénat.

Mesure-phare du programme de Nicolas Sarkozy après son élection en 2007, le bouclier fiscal était devenu «un symbole d'injustice», selon les termes du ministre du Budget, François Baroin. Le gouvernement s'était engagé vers sa suppression, à condition d'alléger l'ISF, notamment pour exonérer les propriétaires dont la résidence principale était entrée dans l'assiette en raison de l'envolée des prix de l'immobilier.

300.000 contribuables exonérés de l'ISF

«Le bouclier fiscal, instauré sous forme de plafonnement par Michel Rocard, n'avait plus d'objet puisque l'ISF n'était plus confiscatoire», a rappelé le porte-parole du groupe UMP pour les questions budgétaires, Jérôme Chartier, à l'heure du vote. Depuis son instauration, les partis de gauche demandaient sa suppression à chaque loi de finances. Ils l'ont votée ce mardi en demandant qu'elle soit immédiate.

Quant à l'allègement de l'ISF, vigoureusement dénoncé par les élus socialistes, il porte sur la suppression de la première tranche (de 790.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine) ce qui exonère 300.000 contribuables, et une révision des taux (0,25% en dessous de trois millions, 0,5% au-dessus). 

Pour financer la réforme fiscale, le gouvernement et sa majorité ont prévu de nouvelles taxations sur les donations et les successions, une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, et un «exit tax» frappant le contribuable qui transfère à l'étranger sa résidence fiscale.

Deux députés UMP ont lancé le débat sur la taxation des oeuvres d'art et sur la création d'une tranche supérieure pour taxer les revenus supérieurs à 300.000 euros par couple. Le ministre du Budget a reporté ce dernier débat à l'automne et la loi de finances 2012, en promettant entre-temps un «groupe de travail».

 Résumé: Cette semaine l'assemblée nationale à examiné la réforme de la fiscalité mettant en péril le bouclier fiscal, l'allègement de l'ISF...

Source : LeParisien.fr