Qu'est- ce que le bouclier fiscal?
Qu'est-ce que le bouclier fiscal ?
Le bouclier fiscal, inscrit dans la loi Tepa d’août 2007, est un système juste qui repose sur un principe au coeur du quinquennat de Nicolas Sarkozy : le travail doit payer.
Ce dispositif a coûté 458 millions d'euros en 2008, bien loin des milliards dénoncés par l’opposition. Il bénéficie avant tout aux Français modestes, permet de lutter efficacement contre l’évasion fiscale et renforce l’attractivité de notre pays.
Grâce au bouclier fiscal et au plafonnement des niches, le Gouvernement a mis fin à un système hypocrite en fixant des règles claires : aucun Français ne doit payer plus de 50% de ses revenus en impôts, en contrepartie personne ne peut plus utiliser les "ficelles fiscales" pour échapper à l’impôt.
Les chiffres clés
50 % | c'est le taux maximum de ses revenus qu'un Français paie en impôts grâce au bouclier fiscal. |
1 000 euros : c’est ce que gagnent par mois les deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal.
15 % : c’est la baisse du nombre de Français qui ont quitté la France à cause des impôts.
458 millions d'euros | c'est le coût réel du bouclier fiscal. |
Qu’est-ce que le bouclier fiscal ?
Le "bouclier fiscal" est un dispositif de plafonnement des impôts directs : depuis octobre 2007 et la mise en œuvre de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’Achat), les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus.
Les impôts concernés par le plafonnement sont : l’impôt sur le revenu, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, la CSG, la CRDS, l’ISF, la taxe d'habitation et la taxe foncière afférentes à la résidence principale.
Ce dispositif vise un objectif bien défini : améliorer notre compétitivité fiscale et inciter les contribuables à maintenir leur domicile en France pour continuer à payer leurs impôts sur le territoire français. Il repose sur un principe clair : aucun Français ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôts.
La France n'est pas la seule à disposer d'un tel mécanisme. En Allemagne, il a même valeur constitutionnelle.
Est-ce un cadeau fait aux riches ?
Le bouclier fiscal profite avant tout aux ménages modestes : sur 14 000 bénéficiaires, les deux tiers gagnent difficilement un peu plus de 1 000 euros par mois.
Quant aux personnes aisées qui en bénéficient, ce sont des personnes qui contribuent largement à la prospérité de notre pays. S'ils ont reçu en moyenne 381 782 euros grâce au bouclier fiscal, ils ont payé 364 734 euros d'impôts en 2008.
Le bouclier fiscal pèse-t-il sur l'économie ?
En 2008, le bouclier fiscal n'a coûté que 458 millions d'euros. Le bouclier fiscal renforce l'économie française. Les entreprises ont besoin de capitaux, et il faut donc développer les investissements.
Dans un monde où le capital est mobile, où les personnes sont libres de se déplacer comme elles le souhaitent, garantir à une personne qu'on ne lui prélèvera pas plus de 50 % de son revenu c'est rendre la France plus attractive. Chaque année, c'est un patrimoine de 2,5 milliards d'euros qui quitte notre pays.
Grâce au bouclier fiscal, le nombre de Français qui ont quitté la France à cause des impôts a diminué de 15 % en 2007 et celui des retours d'expatriés a augmenté de 9 %. C'est de l'argent en plus dans les caisses de l'Etat et pour les investissements.
Pourquoi faut-il le conserver?
Le bouclier fiscal repose sur un principe clair qui est au cœur du quinquennat de Nicolas Sarkozy : le travail doit payer.
Grâce au bouclier fiscal et au plafonnement des niches fiscales, la France est enfin sortie d'un système où l'on taxait les riches mais où on leur permettait en même temps de s'exonérer, parfois totalement, de l'impôt grâce aux niches fiscales.
Résumé: Le bouclier fiscal est un sujet très abordé de nos jours, en ce moment même sa suppression est voté a l'assemblée nationale.
Source:impots.gouv.fr
Adresse de l'article du document : www2.impots.gouv.fr/bf/bf-accueil.htm