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Peut-on vraiment faire payer les riches ?

16 juin 2011

Qu'est- ce que le bouclier fiscal?

Qu'est-ce que le bouclier fiscal ?

25.MARS2009

Le bouclier fiscal, inscrit dans la loi Tepa d’août 2007, est un système juste qui repose sur un principe au coeur du quinquennat de Nicolas Sarkozy : le travail doit payer.

Ce dispositif a coûté 458 millions d'euros en 2008, bien loin des milliards dénoncés par l’opposition. Il bénéficie avant tout aux Français modestes, permet de lutter efficacement contre l’évasion fiscale et renforce l’attractivité de notre pays.

Grâce au bouclier fiscal et au plafonnement des niches, le Gouvernement a mis fin à un système hypocrite en fixant des règles claires : aucun Français ne doit payer plus de 50% de ses revenus en impôts, en contrepartie personne ne peut plus utiliser les "ficelles fiscales" pour échapper à l’impôt.

Les chiffres clés

 

50 % c'est le taux maximum de ses revenus qu'un Français paie en impôts grâce au bouclier fiscal.
 

 

1 000 euros : c’est ce que gagnent par mois les deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal.

15 % : c’est la baisse du nombre de Français qui ont quitté la France à cause des impôts.

 

458 millions d'euros c'est le coût réel du bouclier fiscal.
 

 

Qu’est-ce que le bouclier fiscal ?

Le "bouclier fiscal" est un dispositif de plafonnement des impôts directs : depuis octobre 2007 et la mise en œuvre de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’Achat), les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus.

Les impôts concernés par le plafonnement sont : l’impôt sur le revenu, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, la CSG, la CRDS, l’ISF, la taxe d'habitation et la taxe foncière afférentes à la résidence principale.

Ce dispositif vise un objectif bien défini : améliorer notre compétitivité fiscale et inciter les contribuables à maintenir leur domicile en France pour continuer à payer leurs impôts sur le territoire français. Il repose sur un principe clair : aucun Français ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôts.

La France n'est pas la seule à disposer d'un tel mécanisme. En Allemagne, il a même valeur constitutionnelle.

Est-ce un cadeau fait aux riches ?

Le bouclier fiscal profite avant tout aux ménages modestes : sur 14 000 bénéficiaires, les deux tiers gagnent difficilement un peu plus de 1 000 euros par mois.

Quant aux personnes aisées qui en bénéficient, ce sont des personnes qui contribuent largement à la prospérité de notre pays. S'ils ont reçu en moyenne 381 782 euros grâce au bouclier fiscal, ils ont payé 364 734 euros d'impôts en 2008.

Le bouclier fiscal pèse-t-il sur l'économie ?

En 2008, le bouclier fiscal n'a coûté que 458 millions d'euros. Le bouclier fiscal renforce l'économie française. Les entreprises ont besoin de capitaux, et il faut donc développer les investissements.

Dans un monde où le capital est mobile, où les personnes sont libres de se déplacer comme elles le souhaitent, garantir à une personne qu'on ne lui prélèvera pas plus de 50 % de son revenu c'est rendre la France plus attractive. Chaque année, c'est un patrimoine de 2,5 milliards d'euros qui quitte notre pays.

Grâce au bouclier fiscal, le nombre de Français qui ont quitté la France à cause des impôts a diminué de 15 % en 2007 et celui des retours d'expatriés a augmenté de 9 %. C'est de l'argent en plus dans les caisses de l'Etat et pour les investissements.

Pourquoi faut-il le conserver?

Le bouclier fiscal repose sur un principe clair qui est au cœur du quinquennat de Nicolas Sarkozy : le travail doit payer.

Grâce au bouclier fiscal et au plafonnement des niches fiscales, la France est enfin sortie d'un système où l'on taxait les riches mais où on leur permettait en même temps de s'exonérer, parfois totalement, de l'impôt grâce aux niches fiscales.

 

Résumé: Le bouclier fiscal est un sujet très abordé de nos jours, en ce moment même sa suppression est voté a l'assemblée nationale.

Source:impots.gouv.fr

Adresse de l'article du document : www2.impots.gouv.fr/bf/bf-accueil.htm

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15 juin 2011

Il faut faire payer les riches

Il faut faire payer les riches

Il faut faire payer les riches, par Vincent Drezet et Liêm Hoang-Ngoc
Le Seuil, 2010, 

Eve Channing
Alternatives Economiques n° 296 - novembre 2010
couverture
Comment sauver la protection sociale
 
 

 

L'Etat a besoin d'argent pour financer les retraites et la sécurité sociale? Il dispose d'une manne fiscale insuffisamment mobilisée: faire payer les classes aisées et très riches. Après avoir rappelé la répartition de plus en plus inégalitaire des revenus et du patrimoine en France, les deux auteurs montrent combien notre système d'imposition, très loin d'être confiscatoire pour les gros contribuables, est au contraire peu progressif.

Après un chapitre un peu creux sur "à quoi servent les riches?", le livre se termine par des propositions de réformes dont les deux principales visent à refonder l'impôt sur le revenu (assiette large type CSG, avec des tranches marginales allant jusqu'à 70%) et à créer un impôt général sur le patrimoine. Le style est parfois inutilement agressif et le mot "néolibéral" un peu trop présent, mais c'est une contribution à considérer dans le débat qui monte sur la refonte de la fiscalité française.

Il faut faire payer les riches, par Vincent Drezet et Liêm Hoang-Ngoc
Le Seuil, 2010, 119 p., 14 euros.
Résumé: Le magazine économique "alternatives économiques" relate de la sortie du livre "Il faut faire payer les riches" sorti en 2010
Source: Alternatives économiques
Adresse de l'article: Alternativeseconomiques.fr
15 juin 2011

Les députés socialistes dénoncent l'allégement de l'ISF

Les députés socialistes dénoncent les allègements de l'ISF

 

Publié le 14.06.2011

Paris (VIIe), Palais-Bourbon, mardi. Pendant l'intervention de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, les députés PS ont brandi de faux chèques de deux milliards d'euros signés Nicolas Sarkozy pour dénoncer les allègements de l'ISF.

Paris (VIIe), Palais-Bourbon, mardi. Pendant l'intervention de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, les députés PS ont brandi de faux chèques de deux milliards d'euros signés Nicolas Sarkozy pour dénoncer les allègements de l'ISF. LP / Philippe LavieilleZoom


Atmosphère tendue, mardi, au Palais-Bourbon. Les députés PS ont provoqué un petit incident de séance, pendant les questions au gouvernement, quelques minutes avant le vote sur le collectif budgétaire prévoyant la suppression du bouclier fiscal et des allègements de l'ISF(suppression de la première tranche, exonération de 300. 000 ménages, allègement des taux). 

Pour dénoncer ces mesures, les élus socialistes ont en effet brandi,des affichettes reproduisant de faux chèques signés  et mentionnant : «Chèque cadeau fiscal: deux milliards d'euros». Selon eux, cette mesure représente en effet un cadeau fiscal de deux milliards d'euros pour les Français les plus riches. 

Vidéo. La grogne des élus socialistes dans l'hémicycle



Sans surprise, le projet de loi de finances rectificative a été adopté en première lecture par 310 voix contre 220. La majorité UMP et Nouveau centre ont voté pour. Toute l'opposition (PS, PCF, PRG, écologistes et Parti de gauche) a voté contre, même si les députés de la gauche ont soutenu l'article du projet de loi qui supprime le bouclier fiscal plafonnant depuis 2007 l'impôt à 50% des revenus (contre 60% auparavant).

Le projet de loi va être examiné à présent par le Sénat.

Mesure-phare du programme de Nicolas Sarkozy après son élection en 2007, le bouclier fiscal était devenu «un symbole d'injustice», selon les termes du ministre du Budget, François Baroin. Le gouvernement s'était engagé vers sa suppression, à condition d'alléger l'ISF, notamment pour exonérer les propriétaires dont la résidence principale était entrée dans l'assiette en raison de l'envolée des prix de l'immobilier.

300.000 contribuables exonérés de l'ISF

«Le bouclier fiscal, instauré sous forme de plafonnement par , n'avait plus d'objet puisque l'ISF n'était plus confiscatoire», a rappelé le porte-parole du groupe UMP pour les questions budgétaires, Jérôme Chartier, à l'heure du vote. Depuis son instauration, les partis de gauche demandaient sa suppression à chaque loi de finances. Ils l'ont votée ce mardi en demandant qu'elle soit immédiate.

Quant à l'allègement de l'ISF, vigoureusement dénoncé par les élus socialistes, il porte sur la suppression de la première tranche (de 790.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine) ce qui exonère 300.000 contribuables, et une révision des taux (0,25% en dessous de trois millions, 0,5% au-dessus). 

Pour financer la réforme fiscale, le gouvernement et sa majorité ont prévu de nouvelles taxations sur les donations et les successions, une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, et un «exit tax» frappant le contribuable qui transfère à l'étranger sa résidence fiscale.

Deux députés UMP ont lancé le débat sur la taxation des oeuvres d'art et sur la création d'une tranche supérieure pour taxer les revenus supérieurs à 300.000 euros par couple. Le ministre du Budget a reporté ce dernier débat à l'automne et la loi de finances 2012, en promettant entre-temps un «groupe de travail».

Source : LeParisien.fr 

6 avril 2011

L'isf 19/45 M6

http://video.fr.msn.com/watch/video/expliquez-nous-lisf/13qp2ef59

SOURCE: video.fr.msn.com

Résumé: Vidéo du journal 1945  de M6 relatant des questions de l'ISF, son but...

6 avril 2011

«Supprimer l'ISF pour réduire les inégalités»

Pierre Méhaignerie : «Supprimer l'ISF pour réduire les inégalités»

Le président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée revient à la charge. Alors que la réforme fiscale doit être présentée début mai en Conseil des ministres, Pierre Méhaignerie, poids lourd de l'aile centriste de l'UMP, appelle à nouveau, dans «Les Echos», à une suppression totale de l'ISF. Ou, à défaut, à «la suppression de l'ISF sur les entreprises familiales et le capital productif». Au nom de l'emploi.

Des deux scénarios avancés par l'exécutif, un allégement de l'ISF ou son remplacement par une taxation de l'enrichissement, lequel a votre préférence ?

 

Le débat n'est pas clos. Techniquement, je ne vois pas comment faire pour taxer l'enrichissement. C'est une usine à gaz. En ce qui me concerne, je souhaiterais la suppression totale de l'ISF, ou à défaut la suppression de l'ISF sur les entreprises familiales et le capital productif. Je suis d'ailleurs convaincu que, en cas d'alternance, le PS ne reviendrait pas sur cette mesure. Cette réforme peut tout à la fois accroître notre efficacité économique, créer plus d'emplois et, par là même, réduire l'inégalité majeure qui est, en France, le chômage. L'ISF limite la capacité des PME familiales à s'agrandir. J'ai vu trop d'entreprises être vendues lors du changement générationnel, lorsque les enfants n'assurent pas la gestion de l'entreprise et doivent payer l'ISF. Or maintenir la pérennité des entreprises familiales est le meilleur moyen de conserver et d'accroître nos emplois. En outre, l'ISF accélère les délocalisations, toujours au détriment de nos emplois. La perte de recettes annuelles dues au départ des capitaux représente davantage que les recettes annuelles de l'ISF. Alors que nous avons tous les atouts d'une nation prospère, l'ISF, tel qu'il est appliqué, est un des obstacles à la croissance.

Mais cette suppression de l'ISF ne serait-elle pas mal perçue par l'opinion publique ?

Je sais qu'il n'est pas facile de dire à la France des salariés et des ouvriers, à ceux qui ont des fins de mois difficiles, que la suppression de l'ISF est un des éléments qui permettra à notre pays d'avoir un chômage réduit et une plus forte croissance. Mais c'est pourtant la vérité, à condition bien sûr que la perte de recettes n'aggrave pas nos déficits et qu'elle soit compensée, à l'euro près, non pas par la classe moyenne mais par les catégories les plus favorisées. Lorsque, dans les réunions publiques, l'on explique que l'ensemble des pays européens ont supprimé l'ISF et que les seuls pays qui l'ont maintenu - la Norvège et la Suisse -ne l'imposent que sur l'immobilier et pas sur l'entreprise, ça fait réfléchir les gens... Il est vrai que, à quelques mois des élections, la pédagogie est difficile à faire. Les slogans salivaires martelés ont davantage d'impact.

L'exécutif a-t-il eu tort de lancer cette réforme si tard dans le quinquennat ?

Il aurait bien sûr fallu la faire plus tôt.

Comment financeriez-vous la suppression de l'ISF ?

Le coût n'est pas excessif. Elle serait financée en partie par la disparition du bouclier fiscal, la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu pour les hauts revenus, et un plafonnement encore plus sévère des niches fiscales et sociales. Il est aussi possible de taxer davantage certaines formes d'épargne aujourd'hui exonérées.

Mais le gouvernement a exclu une nouvelle tranche d'IR, au nom de la valeur travail...

Au-dessus de 150.000 ou 200.000 euros, une part importante du revenu vient du patrimoine et pas du travail.

Résumé:

Pierre Méhaignerie, poids lourd de l'aile centriste de l'UMP, appelle à nouveau, dans «Les Echos», à une suppression totale de l'ISF. Ou, à défaut, à «la suppression de l'ISF sur les entreprises familiales et le capital productif». Au nom de l'emploi.

Source: lesechos.fr


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6 avril 2011

" Faut-il supprimer l'ISF "

Article tiré du magazine économique CAPITAL N° 231 

Résumé: la grande question actuelle du gouvernement était faut'il supprimer l'Isf ? Aujourd'hui celle ci n'est plus à l'ordre du jour . un allègement de cette impôt est évoqué

Source: CAPITAL n° 231

6 avril 2011

"Peut-on vraiment faire payer les riches?

"Peut-on vraiment faire payer les riches? " article du magazine économique capital n°228 septembre 2010

Résumé: le magazine capital évoque les différentes solutions évoqués par les différents partis politiques pour remédier au déficit du paysmais évoque aussi les contraintes de taxer plus les riches
Source: Capital n°228
2 février 2011

Réforme fiscale : faire payer les riches ! (NPA)

                           

Réforme fiscale : faire payer les riches !

                        

     

Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 87 (27/01/11) *

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              Crédit Photo:

                    Photothèque Rouge/tn       

       

En même temps qu’il pratique le chantage aux déficits publics pour justifier sa politique d’austérité, le gouvernement étudie des aménagements du système fiscal qui en accentuent l’injustice.

Sarkozy l’avait annoncé à grand renfort de publicité en novembre, il allait s’atteler, lui, ses ministres et les députés UMP, à une grande « réforme de la fiscalité ». Dans ses vœux, il a indiqué qu’il s’agissait de protéger les Français des « délocalisations », formule mensongèrequi voudrait laisser croire qu’il s’agit de protéger les salariés là où il n’est question que de rassurer les détenteurs de capital, les plus riches. En réalité, loin de la réforme annoncée, il s’agira surtout de bricolages. L’objectif en serait avant tout la suppression, en même temps que celle du bouclier fiscal, de l’impôt sur les grandes fortunes (ISF). Et comme celui-ci rapporte 4 milliards d’euros par an, il s’agit de trouver un moyen de remplacer cette recette.

Plusieurs pistes sont à l’étude mais la plus simple, celle qui consisterait à augmenter le taux d’imposition pour les revenus les plus élevés ayant été écartée par Sarkozy, d’autres solutions beaucoup plus alambiquées sont avancées. Il a été question par exemple de taxer les plus-values immobilières sur la résidence principale, à la vente de celle-ci. Mais cela toucherait plusieurs millions de personnes là où l’ISF en taxait quelques milliers. D’où l’idée de ne taxer qu’au-delà d’un certain montant. Du coup, certains, parmi les parlementaires UMP chargés de réfléchir au projet, s’en tiennent à de simples aménagements de l’ISF, dont l’exonération de la résidence principale.
Tout cela n’est guère passionnant mais promet beaucoup de discussions au sein même de la droite au moment où les parlementaires UMP seront à coup sûr soucieux de se démarquer du gouvernement d’une manière ou d’une autre. Le ministre du Budget, François Baroin, a déclaré lui-même qu’il se fixait comme tâche « d’aboutir à un consensus entre la majorité et le gouvernement ». La tâche sera peut-être d’autant plus ardue que le nouveau chef de l’UMP, Jean-François Copé, risque bien de faire de la surenchère, sur la droite de Sarkozy, en proposant comme il l’a fait récemment une TVA antidélocalisation. Un autre nom pour la TVA sociale que défendait Sarkozy en 2007 mais qu’il n’a pas appliquée. D’autres gouvernements en Europe ont augmenté, dans le cadre de leurs plans d’austérité, la TVA, l’impôt le plus injuste qui soit puisque non seulement il taxe de la même façon millionnaires et smicards, mais qu’en outre, il taxe tous ceux qui ne sont pas imposables à travers l’achat des biens de consommation les plus indispensables.

8 % d’impôt pour les entreprises du CAC 40

À côté de cela, on apprend, dans une édition récente du Journal du Dimanche qu’un quart des entreprises du CAC 40 n’a pas payé un centime d’euro d’impôts en 2009. C’est le cas de Total malgré ses 8 milliards d’euros de bénéfices cette année-là, Danone, Essilor, Suez, Saint-Gobain, Schneider. L’enquête du JDD confirme que les entreprises du CAC 40 ne paient d’impôts en moyenne qu’à hauteur de 8 % de leurs revenus. Et par ailleurs dans leur livre La Révolution fiscale, paru ces jours-ci, Camille Landais, Thomas Piketty (qui a été conseiller de Ségolène Royal) et Emmanuel Saez, démontrent que l’impôt sur le revenu, loin d’être progressif, est régressif, c’est-à-dire que plus on est riche et moins on paie d’impôt.
Alors, à l’heure où les déficits de l’État sont invoqués pour aggraver l’austérité que paient les plus pauvres, la première urgence est de refuser ce chantage. La dette de l’État atteint des montants faramineux parce que celui-ci subventionne à tout va les banques et les multinationales, parce qu’il a inventé pour eux toutes sortes d’exonérations d’impôts et de cotisations sociales, parce qu’il leur offre en outre la possibilité de s’enrichir grâce au marché de la dette.
La seule solution juste, c’est de faire payer les riches, les détenteurs du capital, l’annulation de la dette publique, le contrôle des travailleurs et de la population sur les comptes des grandes entreprises et de l’État !
Galia Trépère

 

Résumé: Le NPA,parti ( nouveau parti anticapitaliste) critique le gouvernemnt actuel de Nicolas Sarkozy, les inégalités en matière de fiscalité en particulier

Source: Hebdo Tout est à nous !

2 février 2011

Impôts, qui va en payer plus ?

 

Impôts, qui va en payer plus ?

                                                                                                               

 

Dans un premier temps, le gouvernement pourrait faire porter l’essentiel de l’effort sur les ménages aisés. Mais les familles modestes devront passer à la caisse après 2012.

                               

Impôts, qui va en payer plus ?

 

Finalement, ils sont plutôt pince-sans-rire, les hauts gradés de Bercy. Alors que la crise de nos finances publiques vire au cauchemar, que les agences de notation nous attendent au tournant avec leur gourdin et que nos voisins annoncent les uns après les autres de colossales augmentations de prélèvements (le Royaume-Uni va alourdir les siens de 20 milliards d’euros), ils trouvent encore le moyen de plaisanter. «Des hausses d’impôts ? Quelles hausses d’impôts ?», feignent-ils de s’étonner, lorsqu’on les interroge sur l’avenir de notre portefeuille.

Mais après tout il faut les comprendre… Cela fait des années que Nicolas Sarkozy martèle qu’il a été élu pour diminuer les prélèvements obligatoires et non pour les accroître. Une fois n’est pas coutume, le président avait d’ailleurs jusqu’à présent joint le geste à la parole. Entre l’extension du bouclier fiscal, la quasi-suppression des droits de succession, le copieux crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers, la défiscalisation des heures supplémentaires et la baisse de la TVA sur la restauration, il a consenti pas loin de 13 milliards d’euros d’allègements annuels aux contribuables depuis son arrivée au pouvoir.Or voilà qu’il lui faut revenir en arrière. Et à grands pas, encore.

«Pas la peine de se raconter d’histoires, tonne le centriste Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat. Si l’on veut ramener notre déficit public dans les clous de Maastricht (de 8% à 3% du PIB, NDLR) d’ici 2013 et éviter un scénario à la grecque, les 45 milliards d’économies budgétaires annoncées ne suffiront pas. Il faudra dégager en plus 30 milliards de recettes nouvelles d’ici là.» La plupart des élus, y compris de la majorité, partagent cette analyse.Reste à savoir qui va payer l’addition. Les ménages aisés ? Les pauvres ? Les classes moyennes ? Tout le monde à la fois ?

Résumé : En France le déficit public se creuse de pus en plus , des solutions sont à apporter rapidement mais qui va payer la note? 

Source: CAPITAL.fr

2 février 2011

Définition de la taxation

Impôt

 

L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale[1].

Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques (sauf ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée.

Historiquement, l'impôt est un élément important dans l'histoire des États et l'évolution de leurs formes : l'État moderne se réserve le monopole de la levée des impôts.+

Résumé: définition générale de la taxation permettant de se situer pour la compréhension du blog

Source: Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 

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Peut-on vraiment faire payer les riches ?
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